MENTIONS LEGALES
Identification
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la présente section identifie l’éditeur (1.1.), le webmaster (1.2.) le directeur de la publication (1.3.) et l’hébergeur (1.4.) :
L’éditeur du site www.filigrane-distribution.fr
- Ce site Internet est la propriété de la société : la SAS Filigrane Distribution (ci-après, « Filigrane Distribution ») au capital social de 80.000 euros
- Adresse : 1, Rue Jean Carasso (95870), BEZON
- Inscrit au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 489 200 923 SIRET : 489 200 923 00030
- TVA intracommunautaire : FR56489200923
- Numéro de téléphone : 01.46.28.78.25
- Adresse de courrier électronique : contact@filigranevb.com
Le webmaster
Le webmaster du site est M. Maxime Midol, maxime.midol11@gmail.com.
Le directeur de la publication du site
Le Directeur de la publication du site est M. Maxime Midol : maxime.midol11@gmail.com
L’hébergeur
Ce site est hébergé par la SAS OVH au capital de 10 069 020 € immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille, SIRET 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (téléphone : 1007).
Fonctionnement du site
Filigrane Distribution a développé le site www.filigrane-distribution.fr (ci-après : le « Site ») afin de proposer des produits (fournitures de bureau, papeterie, mobilier de bureau, consommables) sélectionnés par ses soins.
Votre utilisation du Site est soumise au respect des Conditions générales d’utilisation détaillées dans l’article 3 des présentes mentions légales.
Conditions générales d’utilisation
Acceptation
Lorsque vous accédez au Site et que vous l’utilisez, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Le Site (www.filigrane-distribution.fr) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions en raison d’opérations techniques de maintenance et de mise à jour que Filigrane Distribution jugerait utiles d’effectuer. Toutefois, Filigrane Distribution ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site et ceci pour quelque cause que ce soit. Filigrane Distribution se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions générales d’utilisation en vigueur.
Droits de propriété intellectuelle
Chacun des éléments composant le Site pris indépendamment notamment les textes, images fixes ou animées, graphismes, logo, icônes, sons, fichiers sont la propriété exclusive de Filigrane Distribution ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Filigrane Distribution. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
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