POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Filigrane Distribution s’engage à offrir aux utilisateurs de son site internet www.filigrane-distribution.fr (ci-après : le « Site ») une expérience de navigation respectueuse de l’ensemble des droits dont ils disposent sur leurs données personnelles. C’est pourquoi, nous souhaitons vous informer de façon claire et transparente, sur la manière dont seront traitées les données personnelles que vous pourriez être amenées à nous confier lors d’une visite sur notre Site.

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) »). Il peut s’agir d’un nom, d’une adresse postale, d’une adresse électronique ou d’une adresse IP.

Si vous souhaitez approfondir votre connaissance de la protection des Données, nous vous invitons à consulter le Site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr .

Qui collecte les données personnelles ?

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le responsable de traitement de données au sein de la SAS Filigrane Distribution, Mme Midol Katy – Téléphone : (+33)1.46.28.78.25, e-mail dpo@filigranevb.com

Dans quel cadre Filigrane Distribution collecte vos données personnelles ?

Nous récoltons vos Données aux fins suivantes :

Gestion de vos commandes : commande, livraison, facturation, rétractation et retour, aide à la validation des paniers de commande, gestion des réclamations et service après-vente le cas échéant ;
Animation commerciale : programme de fidélité, envoi de newsletter, marketing et publicités personnalisées ;
Gestion de vos publications/questions/avis ;
Analyses statistiques.

Quelles données sont collectées par Filigrane Distribution ?

Filigrane Distribution s’engage à ne récolter que les données personnelles nécessaires et suffisantes aux traitements ci-dessus.

Dans ce cadre, Filigrane Distribution collecte :

Données non techniques :

Identification (nom, prénom, civilité) ;
Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
Vie professionnelle (revenu, fonction, société, numéro SIRET).

Données techniques :

Données d’identification (IP) ;
Données de connexion (Logs) ;
Données de navigation.

A qui sont destinées vos données ?

Nous veillons à ce que vos Données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités à cet effet que sont :

En interne :

Service commercial ;
Service comptable.

En externe :

Nos sous-traitants habilités et sélectionnés à cet effet.

Tous les tiers habilités à recevoir des Données doivent nécessairement respecter les exigences du RGPD et peuvent être sanctionnés en cas d’utilisation non-conforme de vos Données.

Par ailleurs, les Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître comme, les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Notre politique de conservation des Données est déterminée au regard des contraintes légales et contractuelles pesant sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins, comme décrit ci-après :

Données relatives aux clients Pendant la durée nécessaire des prestations assurées par Filigrane Distribution et 5 ans après votre dernière intervention. Données relatives aux prospects Pendant 5 ans à compter de leur collecte par Filigrane Distribution ou du dernier contact émanant du prospect. Données techniques 1 an à compter de leur collecte sauf prescription légale différente. Cookies 13 mois à compter de l’acceptation des cookies.

Passé les délais fixés, les Données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Filigrane Distribution n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

La collecte de vos Données ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire, puisqu’en tant qu’utilisateur du Site ou de prospects dont les Données sont traitées, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès et de copie : vous avez le droit d’obtenir de Filigrane Distribution la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données. Vous pouvez donc obtenir de Filigrane Distribution des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires. Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des Données faisant l’objet d’un traitement. Pour toute demande de copie excessive, Filigrane Distribution peut exiger le paiement des coûts qu’une telle nouvelle demande impliquerait. Si la demande est exprimée par voie électronique alors les informations fournies le sont sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Droit de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez obtenir de Filigrane Distribution, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais de vos Données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit à la limitation du traitement qui s’applique en particulier lorsque vous contestez l’exactitude ou la légalité de l’utilisation de vos Données. La limitation de traitement dure le temps que Filigrane Distribution vérifie la véracité d’une telle demande ou pendant les discussions avec une autorité de contrôle. Vous pouvez également obtenir de Filigrane Distribution la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des Données aux fins de traitement.
Droit à la portabilité des données : vous ne pouvez bénéficier du droit à la portabilité de vos Données que lorsque trois conditions cumulatives nécessaires à sa mise en œuvre sont réunies et, en particulier, lorsque vos Données sont fondées sur le consentement à l’aide de moyens automatisés, ce qui n’est pas le cas avec les services fournis par Filigrane Distribution.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce dernier est fondé sur l’intérêt légitime de Filigrane Distribution. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé à des fins de prospection.
Droit d’organiser le sort des données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL dès lors que vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. Le contact se fait :

Par le Site Internet de la CNIL en renseignant ce formulaire ;

Par courrier à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 place de Fontenay – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Tél : 01.53.73.22.22

Sous-traitance

Veuillez noter que nous pouvons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel effectués pour vous fournir nos services (ex : hébergement de données, prospection commerciale). Dans ce cas, nous veillons évidemment au respect par nos sous-traitants de leurs obligations en vertu du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). En particulier, nous nous engageons à conclure avec tous nos sous-traitants un contrat écrit régissant nos relations et nos obligations avec ces derniers.

Transfert de données en dehors de l’union européenne

De manière générale, vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées et traitée dans un pays tiers à l’Union européenne et sont toujours hébergées au sein de l’Union européenne. Néanmoins, si tel est le cas, nous veillons scrupuleusement à respecter les exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données afin de garantir la confidentialité et le respect de vos Données.

Sécurité

Filigrane Distribution définit et met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre les destructions, les pertes, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos données. Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente politique. Toute nouvelle version de la politique publiée sur notre site internet et viendra se substituer à la précédente.